Conditions générales de vente

Toute commande effectuée sur le site http://www.atelierdefantine.fr implique obligatoirement lacceptation sans réserve par le client, des présentes conditions générales de vente (CGV)

Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.atelierdefantine.fr

N° de SIRET : 535 317 838 00030
Email : contact@atelierdefantine.fr

Objet du contrat

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne darticles proposés par Latelier de Fantine à lacheteur.

Propriété intellectuelle

Latelier de Fantine propose des créations textiles. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de Latelier de Fantine et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits dauteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

Caractéristiques des articles proposés à la vente 

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site marchand de Latelier de Fantine. Ils sont imaginés, réalisés et produits par la créatrice dans son atelier. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Latelier de Fantine. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec larticle proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et le placement exact des motifs.

Tarifs

En tant quauto-entrepreneur, Latelier de Fantine nest pas assujetti à la TVA. Cette taxe nest donc pas applicable, conformément à larticle 293B du C.G.I.

Latelier de Fantine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le tarif figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à lacheteur. Les tarifs du catalogue indiqués sentendent hors frais de traitement, dexpédition, de port.

Confirmation de commande

La vente est réputée conclue dès la réception du paiement pour la commande effectuée sur le site internet.

Les informations contractuelles feront lobjet dune confirmation par voie de-mail à ladresse indiquée par lacheteur au sein du bon de commande. Latelier de Fantine se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.

Paiement :

Le client pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :

    • Carte bancaire :Le paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte.

      Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.

      Tous les numéros de carte sont chiffrés sur disque avec AES-256. L’infrastructure de Stripe pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte s’exécute de manière indépendante, sans partager aucune information sensible avec les services principaux de Stripe.

      Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Stripe. Dès acceptation du paiement, le produit est disponible dans un délai raisonnable dans la boutique qui propose le produit. Cette boutique vous sera communiquée par email sur l’adresse que vous avez fournie lors du paiement.

Les créations restent la propriété exclusive de Latelier de Fantine, jusquau paiement complet.

Livraison et délais de livraison :

Les produits sont livrés à ladresse indiquée par lacheteur sur le bon de commande.

Les frais dexpédition sont indiqués avant validation de la commande.

Latelier de Fantine décline toute responsabilité quant à lallongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, dintempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
En cas de commande d
un produit personnalisé, l’acheteur sera tenu informé par courrier électronique du délai de fabrication (lestimation étant communiquée dans la fiche explicative de chaque produit).

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne sapplique quaux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, lacheteur dispose dun délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de lacheteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à : contact@atelierdefantine.fr
Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés et ne feront l’objet d’aucun remboursement, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation.

Force majeure

Aucune des parties naura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l
autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner lincidence de lévénement et convenir des conditions dans lesquelles lexécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l
arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties sengagent à trouver un accord à lamiable.

Sans accord, le tribunal de Caen sera seul tribunal compétent pour régler tout litige.